Augustin AYNES Agrégé des Facultés de droit depuis 2007

Augustin AYNES

Agrégé des Facultés de droit depuis 2007

Augustin AYNES est professeur à l’Université Paris XII (UPEC) depuis 2009. Il est directeur du Master de droit des affaires et du Master II de Droit des contrats commerciaux.

Il enseigne en droit civil et en droit commercial, en particulier en droits des contrats, des sûretés et des procédures collectives. Spécialiste de droit des sûretés, il s'intéresse particulièrement aux questions de financement et de confrontation des mécanismes de garantie aux procédures d’insolvabilité.

Il est l’auteur de nombreuses publications en droit civil et des affaires. Il est, en particulier, coauteur de la chronique « Droit des sûretés » de la revue Droit & patrimoine et de la chronique « Droit des sûretés et procédures collectives » de la Revue des procédures collectives.

Philippe BAU Expert judiciaire à la Cour d’appel de Lyon (concurrence déloyale, contrefaçon, stratégie et politique générale d’entreprise), administrateur indépendant, Coach Master class PI de l’INPI, Membre du groupe innovation du MEDEF du Rhône…

Philippe BAU

Expert judiciaire à la Cour d’appel de Lyon (concurrence déloyale, contrefaçon, stratégie et politique générale d’entreprise), administrateur indépendant, Coach Master class PI de l’INPI, Membre du groupe innovation du MEDEF du Rhône…

Philippe BAU, spécialiste du diagnostic des organisations.

Après son DEA en sciences de gestion (EMLYON-Lyon3), il élabore un système expert de diagnostic d’entreprise 1988 à 1991.

Il pratique le diagnostic d’entreprise depuis lors à travers toutes ses activités : conseil de direction, évaluation de titres ou d’actifs immatériels, évaluation de préjudice économique, administrateur ou membre de comités stratégiques.

Il est membre de nombreuses organisations relatives à la PI, à l’évaluation, à l’expertise judiciaire ou amiable, l’innovation.

Il rédige régulièrement des articles (Gazette du Palais, LEXIS-NEXIS…) sur des sujets d’évaluation, de préjudice économique, d’innovation.

Il est commissaire aux comptes sur la liste du Conseil national des AJMJ depuis 1999 et a participé au contrôle de nombreuses études d’AJMJ.

Il a développé une application (Creavalue) permettant de cartographier, scorer, challenger la capacité de création de valeur de tout modèle économique, à travers la puissance de ses actifs clés, l’essentiel étant immatériels.

Philippe BAU est arbitre et médiateur au CIMA de Lyon et médiateur auprès de BAYONNE MEDIATION.

 

Nicolas BINCTIN Professeur agrégé des Facultés de Droit

Nicolas BINCTIN

Professeur agrégé des Facultés de Droit

Nicolas Binctin, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université de Poitiers où il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires. Il y dirige le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et codirige le Master 2 Droit de la recherche et Valorisation de l’innovation. Il assure des enseignements en droit de la propriété intellectuelle pour les universités Paris II et Paris XII. Il est professeur invité dans plusieurs universités étrangères, dont l’Académie Denis Ekani de l’OAPI et l’Université Bocconi de Milan, et intervient comme expert auprès de cabinets d’avocats ou d’entreprises et comme arbitre dans des contentieux en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires. Il co-dirige un des groupes de travail installés par la Fondation pour le droit continental pour la rédaction d’un Code européen des affaires incluant un droit européen de la propriété intellectuelle.

 

Après une thèse soutenue en 2005 intitulée Le capital intellectuel, publiée en chez Litec en 2007, il a publié en septembre 2018 chez LGDJ la cinquième édition d’un manuel de droit de la propriété intellectuelle, et, avec Philippe Delebecque et Lionel Andreu, la 18ème édition du 3ème tome et 4ème tome du Traité de droit des affaires Ripert et Roblot, après, en 2015 un ouvrage consacré à La Stratégie d’entreprise et la propriété intellectuelle. Il a dirigé en 2017 la publication par LGDJ/Juriscope de Regards sur la propriété intellectuelle en Afrique. Il tient la chronique annuelle de droit de la propriété industrielle pour le JCP E, la chronique de droit de la propriété intellectuelle pour le JCP G, une chronique de droit public de la propriété intellectuelle pour la revue Propriétés Intellectuelles et la chronique Lettre de France de la RIDA. Il contribue à la revue L’Essentiel – Droit africain des affaires depuis sa fondation. Parmi ses publications récentes, on peut citer Procédure de sauvegarde ou de redressement et propriété intellectuelle, Les procédures collectives complexes, Joly éditions – Lextenso 2017, « French Perspectives on Trademark Transactions », The Law and Practice of Trademark Transactions,Edward Elgar Publishing 2016.

 

Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER Maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER

Maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles Dedessus-Le-Moustier est l'auteur de plusieurs publications :

 

  • Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés
    Aspects de droit du travail

    Revue Droit & Affaires 2015, p53
  • Liquidation judiciaire et PSE : conséquences du refus de prise en charge par l’administrateur judiciaire d’une mesure d’expertise-comptable

    Observations sous CE 21 octobre 2015, n°382633
    L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p6
  • Absence de qualité à agir du CHSCT en contestation d’une décision d’homologation ou de validation d’un PSE

    Observations sous CE 21 octobre 2015, n°386123

    L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7
  • Contrôle de la DIRECCTE sur la définition des catégories professionnelles dans le PSE

    Observations sous CAA Versailles 8 octobre 2015, n°15VE02312

    L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7

 

Interventions

  • Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Université de Paris I)
  • Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
  • IGR
Bruno GUILLARD Expert Digitalisation, Dématérialisation & Signature Electronique. Ingénieur INP Grenoble - SUPELEC – Institut Supérieur Management – Institut Supérieur de Gestion.

Bruno GUILLARD

Expert Digitalisation, Dématérialisation & Signature Electronique. Ingénieur INP Grenoble - SUPELEC – Institut Supérieur Management – Institut Supérieur de Gestion.

Bruno Guillard, spécialiste des processus de dématérialisation et de digitalisation depuis plus de 20 ans aussi bien pour des Grands Groupes du Cac40, que des Start-Ups et des Cabinets Juridiques et Médicaux.


De 1989 à 2000, Bruno Guillard a tout d’abord accompagné l’automatisation, la robotisation et les premières applications d’intelligence artificielle des entreprises industrielles dans le monde pour le Groupe Schneider Electric.

A partir de 2000, il devient le Directeur Général du GIE Voltimum regroupant plus de 100 fabricants de matériels électrique en Europe dont ABB, Legrand, Philips, Schneider Electric, Siemens, … pour digitaliser les entreprises du bâtiment et développer l’e-commerce.

Depuis 2012, il accompagne de nombreuses entreprises tertiaires (santé, presse, banque, culture, professions libérales, …) comme expert des processus de digitalisation, dématérialisation, signature électronique & sécurité.

En particulier, il a accompagné avec succès plus de 10 études d'administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et leurs partenaires dans leur processus de dématérialisation lui permettant de maîtriser les processus de la Profession.

Fabien KENDERIAN Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fabien KENDERIAN

Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fabien Kenderian est maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Bordeaux, où il enseigne le droit des affaires et le droit des baux en Licence 3 et dans différents Masters 2 (M2 Droit notarial, M2 Droit et gestion du patrimoine, M2 Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier). Il anime également un séminaire sur le bail commercial et les procédures collectives dans le Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et intervient sur ce même thème à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM Paris), dans le cadre de la formation continue des magistrats.

 

Il est l’auteur de nombreuses publications en matière de baux commerciaux et d’un ouvrage intitulé « Le sort du bail commercial dans les procédures collectives – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires » (LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 5e éd., 2019). Il est également titulaire de la chronique « Contrats en cours » à la Gazette du Palais, Spécialisée Droit des entreprises en difficulté (éd. Lextenso), cotitulaire de la chronique « Baux commerciaux » à la RTD com. – Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (éd. Dalloz), et coauteur du Code des baux commenté (éd. LexisNexis).

 

Dernières publications

 

  • - Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la Covid-19 : RTD com., avr.-juin 2020, pp. 265-282

  • - Les malfaçons rédactionnelles au sein de la loi Pinel, in Les baux commerciaux à l’épreuve de la loi Pinel : quel bilan ? Quelles perspectives ?, Colloque ACE (Avocats Conseils d’Entreprises), Maison du Barreau de Paris, 20 nov. 2019 : Loyers et copropriété, juill.-août 2020, dossier 20, pp. 23-25.

  • - Baux commerciaux : de quelques observations sur la jurisprudence récente de la troisième chambre civile, in Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, Colloque de la Cour de cassation, Grand’chambre de la Cour, Paris, 25 janv. 2019 : Defrénois 25 avr. 2019, pp. 68-75.

  • - La cession du bail dans le cadre d’un plan de cession et hors plan de cession, in Le bail commercial face aux difficultés économiques des locataires, XIIIème conférence annuelle de l’Atelier des baux commerciaux de Lorraine, Palais des Congrès de Nancy, 1er déc. 2017 : AJDI – Actualité Juridique Droit Immobilier, avr. 2018, pp. 259-264.

 

 

Christian LABBE Chef de marché Restructuring

Christian LABBE

Chef de marché Restructuring

Après un CSNE à Londres en 1996, Christian Labbe a travaillé en tant que commercial dans la vente de services dans de grands groupes américains (UPS, Ge Fleet Services, HP Financial Services).

 

En 2003, il intègre COFACREDIT, factor dédié à l’export du Groupe Factofrance. Il évolue en interne dans des fonctions commerciales aussi bien à Paris qu’en province avant d’occuper des fonctions managériales où il encadrera l’équipe commerciale France (hors Ile de France) de Cofacredit.

 

Fort de son expérience dans le domaine de l’affacturage et dans le montage de solutions de financement pour des sociétés en retournement, le Groupe lui confie en février 2017 de porter l’offre Restructuring.

 

Qualification : Diplômé de l’INSEEC Paris.

Soazig LEDAN-CABARROQUE Docteur en droit  Déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT  Chercheur associé à l’institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine-IRDAP Université Montesquieu Bordeaux IV

Soazig LEDAN-CABARROQUE

Docteur en droit Déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT Chercheur associé à l’institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine-IRDAP Université Montesquieu Bordeaux IV

Soazig Ledan-Cabarroque a obtenu son doctorat en soutenant, en 2005, sa thèse sur « Le droit pénal et les mouvements de capitaux ». En raison de ses travaux de recherches, elle a été sollicitée par la Banque Courtois, en 2006, pour améliorer et mettre à jour l’application de la norme LAB-FT (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) par le service des contrôles de l’établissement bancaire.

Elle a intégré le CRIDON (centre de recherches, d’informations et de documentations notariales) de Bordeaux en 2007. Elle y a exercé deux missions : celle de consultante et celle de formatrice dans plusieurs domaines (procédure collective, surendettement, sûretés, voies d’exécution, et toutes les questions relatives au droit pénal et plus spécifiquement au blanchiment de capitaux).

Depuis mai 2014, elle a intégré le CNAJMJ. Elle représente ainsi les deux professions auprès de nos institutions publiques qui participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN ; COLB). Elle réalise également une mission de conseils et de consultations en matière de LAB-FT auprès de tous les administrateurs et les mandataires judiciaires qui en font la demande.

Elle est également auteur de divers articles de doctrine [ex : La vente de la résidence principale par un surendetté, en cours de publication ; La portée de la norme anti-blanchiment sur les missions des administrateurs et des mandataires judiciaires, Bulletin Joly entreprise en difficulté, janv. 2016; L’entreprise : créatrice et blanchisseuse de capitaux illicites, In Ecrits de droit de l’entreprise, Mélanges en l’honneur de P. Serlooten, éd. Dalloz, 2015, p. 465 ; Analyse des rapports annuels de TRACFIN au regard de la compliance, Rev. internat. de la compliance et de l’éthique des affaires, juill. 2015, comm. 64, p. 32 ; La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, sept./oct. 2014, Etude 7 ; La déclaration notariée d’insaisissabilité : le décès du déclarant au cours de la liquidation judiciaire, JCP éd. N, janv. 2012, 1016, avec la collaboration du Professeur B. Saintourens ; Du véritable apport du dispositif anti-blanchiment de capitaux sur la pratique notariale, JCP éd. N, mai 2011, 1151 ; Le notaire et la déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux issus de la fraude fiscale, Rev. dr. fiscal not., mai 2009, n° 5 ; Analyse comparative de la procédure de surendettement des particuliers et celle relative à sauvegarde des entreprises, Contrats, Concurrence et Consommation, éditée sur deux mois, juin et juillet 2006, Etude 6 et 7]

Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1

Michel MENJUCQ

Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1

Michel Menjucq est agrégé des Facultés de droit et Professeur (classe exceptionnelle) à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 depuis 2000. Il dirige le master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés qu’il a créé en 2010. Il est aussi Directeur du Département de recherche Sorbonne-affaires-finance de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).

 

Spécialiste de droit des entreprises en difficulté, il est codirecteur scientifique de la Revue des procédures collectives.

 

Ayant une compétence particulière en droit européen des procédures d’insolvabilité, il est l’auteur dans ce domaine de très nombreux articles et commentaires ainsi que d’un ouvrage intitulé Droit international et européen des sociétés (Précis Domat, Montchrestien, 4ème éd. 2016).

Christian PRAT dit HAURET Professeur des Universités IAE-Université de Bordeaux Agrégé des Universités en Sciences de Gestion Expert-comptable diplômé Directeur du CRECCI (Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale)

Christian PRAT dit HAURET

Professeur des Universités IAE-Université de Bordeaux Agrégé des Universités en Sciences de Gestion Expert-comptable diplômé Directeur du CRECCI (Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale)

Diplômes

(2007) : Agrégé des Universités en Sciences de Gestion
Concours externe : classement 10ième
(2006) : Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
(2000) : Docteur ès Sciences de Gestion
Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité
(1997) : DEA en Sciences de Gestion
Mention Bien - Majeur de promotion
(1993) : Diplômé d’Expertise Comptable (DEC)

 

Expérience professionnelle

(1988-1993) : Auditeur et chef de mission au sein du cabinet PROREVISE
Adresse : 135, Boulevard Haussmann 75 008 PARIS
Participation à des missions de commissariat aux apports et à la fusion, commissariat aux comptes, expertise judiciaire, audit d’acquisition
Compétence principale acquise : contrôle de la valeur

(1994-2001) : Expert-comptable et commissaire aux comptes à Bordeaux
Activité professionnelle exercée dans le cadre d’un cabinet créé

(2001-2006) : Maître de conférences en Sciences de Gestion à l’IAE de Bordeaux

(2007- à nos jours) : Professeur des Universités à l’IAE-Université de Bordeaux

 

Activités et responsabilité de Recherche

Depuis 2016 : Directeur de l’équipe de recherche du CRECCI : Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale à l’IAE-Université de Bordeaux

Membre de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC)

Réviseur pour le congrès annuel de l’AFC

Réviseur pour la revue académique : Comptabilité-Contrôle-Audit

Auteur d’articles dans les revues Comptabilité-Contrôle-Audit ; Finance-Contrôle-Stratégie ; Revue Internationale en Psycho-Sociologie des Organisations (RIPCO), Revue Iseor Sciences de Gestion, Revue des Sciences de Gestion, Revue du Financier, Revue Responsabilité et Environnement

 

Autres

1994 à nos jours : Expert-comptable diplômé inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables

Depuis janvier 2017 : Expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux inscrit sur la liste D2

Evaluation des entreprises et des droits sociaux.

Jean-Marc ROUX Docteur en droit Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Jean-Marc ROUX

Docteur en droit Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Jean-Marc Roux enseigne le droit immobilier à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille depuis 2002, notamment dans le cadre du Master de droit immobilier public et privé et du Master notarial. Il dirige également l’Institut de Formation et de Recherche en Evaluation Immobilière qui prépare à l’expertise immobilière.


Il est responsable de cours au Centre de Formation Professionnelle de Notaires d’Aix-en-Provence.


Depuis 2014, il est directeur scientifique des éditions Edilaix qui regroupe plusieurs revues et collections spécialisées en matière immobilière (les Informations Rapides de la Copropriété, les Annales des loyers,…). Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages en droit de la copropriété, notamment aux éditions Lexis-Nexis au sein desquelles il co-rédige le Code de la copropriété avec Maître Jacques LAFOND.

Pascal RUBELLIN Maître de conférences (habilité à diriger les recherches) à la faculté de Poitiers.  Directeur du Master 1 droit commercial approfondi à Varsovie.

Pascal RUBELLIN

Maître de conférences (habilité à diriger les recherches) à la faculté de Poitiers. Directeur du Master 1 droit commercial approfondi à Varsovie.

Pascal Rubellin, avocat omis, enseigne à la faculté de droit de Poitiers, entre autres, le droit des procédures collectives, depuis 2000, après rédigé une thèse sur le droit des procédures collectives et le droit des régimes matrimoniaux.

Par ailleurs, il dispense une vingtaine d'heures par an au DU, Master II, droit des entreprises en difficulté à l'école de droit la Sorbonne, dirigé par le professeur François-Xavier Lucas. Il assure au surplus quelques formations pour l'IFPPC, et pour l'inafon, l'organisme de formation des notaires, pour HEAD.

Enfin, il fait partie depuis 3 ans de l'examen d'entrée au stage des mandataires judiciaires.

Il est membre du comité scientifique du Bulletin joly entreprises en difficulté, (Lextenso) où il écrit assez régulièrement, et du comité de rédaction de L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (Leden) tout en assurant, chaque mois, la rédaction de commentaires de décisions. Très accessoirement il a été co-directeur scientifique avec le professeur Roussel Galle du colloque annuel de la Colle sur loup.

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE Professeur des Universités à Bordeaux

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Professeur des Universités à Bordeaux

Fonctions

  • Depuis 2009, Professeur agrégée des universités à l’Université de Bordeaux
  • Depuis 2014, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux en charge de la professionnalisation
  • Directeur-adjoint de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)
  • Responsable du pôle droit de l’insolvabilité, Trans Europe Experts
  • Depuis 2013 : Membre de la commission régionale d’inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Bordeaux et  de la Cour d’appel d’Agen (arrêté du 23 août 2013)
  • 2015-2016 : Membre du jury d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (arrêté du 20 juillet 2015)
  • Direction du pôle Droit des contrats, DJCE Bordeaux

 

Activités de recherche

  • Direction de l’ouvrage « Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, commentaire article par article », Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, volume 12
  • Co-titulaire de la chronique « Contrats et sociétés », Revue des contrats
  • Depuis 2006, Co-auteur du Code des sociétés, Lexis-Nexis, sous la direction de Fl. Deboissy et G. Wicker : chargée du droit des entreprises en difficulté ; du droit de la concurrence et du droit pénal
  • Rép. Civ. Dalloz, V° Action paulienne, déc. 2016.
  • « Principes contractuels communs » : Société de législation comparée, collection droit privé comparé et européen, volume 7, 2008, ouvrage collectif (rédaction des « Principes directeurs du droit européen du contrat » (p. 23 à 198)
  • Thèse « La fraude paulienne », LGDJ, bibl. dr. Privé, vol. 500, 2008
  • Direction scientifique du cycle de colloques à Bordeaux Rencontres Jurisprudence / Doctrine en partenariat avec les magistrats de la Cour de cassation
  • Responsable de l’axe de recherche en droit des contrats de l’IRDAP (depuis 2015)
  • Directions de thèses : 3 thèses soutenues, 4 en cours de direction
  • Publications régulières au Bulletin Joly entreprises en difficulté
  • Chercheur invité à Bologne, 2015, Conférence, « Il progetto di riforma del diritto francese dei contratti »

 

Matières enseignées

  • Depuis 2009 : Droit des entreprises en difficulté, Master I droit des affaires, Master 2 droit du financement et du recouvrement, Master 2 droit privé général
    • Droit des contrats, Licence droit 2è année
    • Droit des sociétés, Master 2 droit notarial
    • Droit des contrats, DJCE
    • Droit des contrats et droit des affaires, Master 2 droit privé général 
Julien SCICLUNA Conseil en Propriété Industrielle (marques et modèles), Mandataire agréé auprès de l'EUIPO, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires auprès de la London School of Economics, et diplômé du CEIPI (DESS Accords et Propriété Industrielle)

Julien SCICLUNA

Conseil en Propriété Industrielle (marques et modèles), Mandataire agréé auprès de l'EUIPO, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires auprès de la London School of Economics, et diplômé du CEIPI (DESS Accords et Propriété Industrielle)

Julien SCICLUNA a débuté sa carrière au sein de FRANCE INNOVATION à Paris, puis a rejoint un cabinet lyonnais de Conseils en Propriété Industrielle.

Il a intégré LAURENT & CHARRAS en 2006 et est devenu Associé en 2009. Il a plus particulièrement en charge le développement international du cabinet et sa communication.

Depuis 2019, il est Expert auprès de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

Il a été cité plusieurs fois parmi les mille meilleurs professionnels au Monde dans son domaine par le World Trademark review (2014-2019) et par la revue Managing IP en tant qu’IP Star (2017-2019)

Il est un membre actif de l’European Trademark Association (ECTA) au sein du Comité des Affaires Professionnelles et de la ECTA China Task Force (Groupe de 5 professionnels conseillant le Comité de Direction sur les questions liées à la Chine)

Julien a été rapporteur du Groupe français de l’AIPPI au congrès de Cancun 2018 sur la question des Modèles partiels

Julien a par ailleurs été Secrétaire de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriét Industrielle (CNCPI) de 2010 à 2016.

Université Lyon II - Chargé de cours sur la protection internationale des droits de propriété industrielle au sein du Master 2 – Droit du Design – Cours sur la stratégie à l’international des droits de PI et le droit des modèles

Participations aux travaux de l’Association Française de la Propriété Intellectuelle (AFPI) visant à renforcer le rayonnement du droit français de la propriété intellectuelle à l’étranger, intervenant aux colloques universitaires organisés au Brésil (2013 – Rio et Belo Horizonte), Japon (2015 - Universités de Tokyo et d’Ozaka), Colombie (2016, Universités de Bogota et Medellin).

Eva SEBBAN Avocate de formation et titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et du DESS de juriste d’Affaire de l’Université Paris V René Descartes

Eva SEBBAN

Avocate de formation et titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et du DESS de juriste d’Affaire de l’Université Paris V René Descartes

Eva SEBBAN est avocate de formation et titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et du DESS de juriste d’Affaire de l’Université Paris V René Descartes
Après une courte expérience en cabinet d’avocats puis au sein de la Direction Juriste d’une entreprise spécialisée en négoce de matériels informatique, elle intègre Euler Hermes France en 2006 pour occuper successivement plusieurs postes au sein de la direction du recouvrement.
Après une expérience réussie en recouvrement international elle a pris la responsabilité en Juillet 2015 du département procédures collectives d’Euler Hermes France.
Elle est régulièrement sollicitée pour des prises de parole ou la rédaction d’articles de presse sur la négociation commerciale, le recouvrement de créance, l’assurance-crédit ou les procédures collectives et a animé plusieurs formations sur ces thèmes.

Olivier STAES Maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole.

Olivier STAES

Maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole.

Après ma thèse intitulée “Procédures collectives et droit judiciaire privé”, soutenue en 1995, j’ai intégré l’université de Toulouse I Capitole où j’enseigne la procédure civile et les voies d’exécution. Membre du centre de droit des affaires, je suis responsable pédagogique du L.3 et M.1 juristes d’entreprise en alternance. J’interviens également au Diplôme universitaire (DU) « Droit des entreprises en difficulté » créé par le professeur François-Xavier LUCAS sur les aspects procéduraux des procédures collectives.

Je publie régulièrement des notes de jurisprudence en droit des entreprises en difficulté et collabore aux jurisclasseurs « procédures collectives » et « procédure civile » par la réalisation de plusieurs fascicules.

Sophie SUSTERAC Directrice Commerciale Ile De France Factofrance

Sophie SUSTERAC

Directrice Commerciale Ile De France Factofrance

Sophie a démarré sa carrière en 1991 à la Compagnie Bancaire (UCB – crédit immobilier aux entreprises) puis a développé une expérience commerciale en PME dans des domaines variés (BTP, parapharmacie).

 

En 1995, elle intègre le groupe Factofrance, n°1 de l’affacturage en France où elle occupe des fonctions d’ingénieur commercial puis de manager.

 

De 2009 à 2014, Sophie est Directrice Commerciale de Cofacrédit, filiale de Factofrance et de Coface, société d’affacturage dédiée aux exportateurs français.

 

En 2015, promue Directrice Commerciale en Ile de France de Factofrance, elle participe notamment au développement de l’offre affacturage spécifique dédiée aux entreprises en retournement.

 

Qualification : Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier

Julien THERON Professeur agrégé de droit privé

Julien THERON

Professeur agrégé de droit privé

Fonctions

 

  • Depuis 2011, Professeur agrégé de droit privé
  • Depuis 2013, Co-direction M2 Juristes d’affaires/DJCE de l’Université Toulouse 1-Capitole.
  • Depuis 2009, Direction DU «Droit des entreprises en difficultés » de l’Université Toulouse 1-Capitole.
  • Depuis 2009:IFPPC (Institut de formation des praticiens des procédures collectives).
    Responsabilité scientifique
    du partenariat pour la formation des salariés des études d’administrateurs et de mandataires judiciaire.
    Formateur pour thème  « Cessions de gré à gré » ; « Ordonnance du 12 mars 2014 » « Sauvegarde accélérée, rétablissements, modifications substantielles et autres ajustements » ; « Comment réduire le passif postérieur privilégié ? ».
  •  Membre jury de l’ENM d’aptitude et de classement des auditeurs de justice, d’intégration directe et du concours complémentaire (session 2013-2014 ; session 2014-2015).

 

Publications

Thèse:

L’intervention du juge dans les transmissions de biens,
Prix de thèse de la Chambre des notaires
Sélectionnée pour être publiée à compte d’éditeur
LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 499, 2008.

 

Articles

 

(...)

-« Les actes de cession et difficultés d’exécution » (dans les plans de cession), Revue des procédures collectives  2015, n°6, p. 80-83.

 -« Vers une consumérisation des procédure : la procédure de rétablissement personnel », in Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, LexisNexis 2016.

 - « Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle », Gaz. Pal. 30 août 2016, p. 52.

- « Créances postérieures », en collaboration avec S. Hoareau, Bulletin Joly Entreprises en difficulté 2017, n°1, p. 60.

 

Conférences et Colloques

 

(...)

-« Réforme des contrats, quel impact sur nos pratiques ? », à Toulouse Business School, le 16 novembre 2016.

- « Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès », Colloque « L’exécution forcée : des procès dans le procès », 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, le 2 décembre 2016.

- « Pluri-professionnalité et mandat de justice », Entretiens de la Sauvegarde, Maison de la Chimie, Paris, le 31 janvier 2017.

 

Organisations scientifiques et encadrements

Direction chronique

(...)

2014 : Petites affiches, 19 août 2014 n° 165, P. 6 (1ère partie) et Petites affiches, 20 août 2014 n° 166, P. 6 (2nde partie).

2015 : Petites affiches, 24 août 2015, n°168, p. 4 (1ère partie) et Petites affiches 25 août 2015, n°169, p. 5.

Direction scientifique colloques :

Cessions isolées d’actifs, Université Toulouse 1-Capitole, le 3 octobre 2014 (Publié)

L’éthique de l’entreprise, avec le Pr. F. Buy Université d’Auvergne, le 21 novembre 2014 (Publié)

 

 

Mylène Boche-Robinet Avocat, Restructuring & Insolvency, Paris

Mylène Boche-Robinet

Avocat, Restructuring & Insolvency, Paris

Mylène est avocat associée et co-fondatrice du cabinet Boché Dobelle, qui a reçu en 2019 le Trophée d’Argent de la Leaders-League pour sa pratique Restructuring. Le cabinet est classé “Incontournable” dans la catégorie “Procédures collectives : conseils des entreprises mid-cap et leurs actionnaires” (classement Leaders-League 2020 des meilleurs cabinets d’avocats) et band 3 du classement Legal 500 Europe 2019 “I&R.”

 

Elle assiste les dirigeants de sociétés françaises et étrangères dans le cadre de procédures de prévention et de traitement des difficultés, ainsi que les mandataires et administrateurs judiciaires, les établissements financiers et des groupements de salariés.

 

Mylène intervient également aux côtés des repreneurs dans le cadre de l’acquisition d’entreprises sous-performantes (Distressed M&A). Elle est active dans les dossiers de restructurations internationales, notamment franco-allemandes.

 

Ses principaux domaines d’expertise sont :

 

- Faillites transfrontalières : intervention dans le cadre de dossier de faillites européennes et/ou internationales (droit européen et droit international privé des procédures collectives)

 

- Restructuration de dettes : conseil (sociétés débitrices et créanciers) dans le cadre de la renégociation de dettes, notamment en procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc et conciliation) et dans le cadre de procédures collectives

 

- Acquisition et cession d’entreprises en difficulté : réorganisations « corporate », processus de carve-out in bonis (Distressed M&A), cessions d’actifs en prepack et en « plan de cession » (coté vendeur et acquéreur)

 

- Contentieux des procédures collectives : contentieux de la responsabilité (responsabilité dirigeants et actionnaires), nullités de la période suspecte, contentieux internationaux

 

- Gestion des problématiques salariales : réorganisations sociales, (en lien avec les équipes spécialisées de droit social), contentieux salariaux (co-emploi)

 

- Fiducie et sûretés : Analyse stratégique, définition, rédaction et suivi de fiducies (sûreté et gestion); support interne dans le cadre de la rédaction et l’analyse de la documentation de crédit (mise en place du security package, analyse des clauses « insolvency related »)

 

 

Diplômes et Carrière :

 

- Avocate au sein des équipes Restructuring de Clifford Chance Paris pendant 10 ans, puis d’August Debouzy

 

- Sciences Po Paris (2002-2007), Premier cycle franco-allemand, Diplôme bilingue anglais 3 ème année à l’Université de Mannheim, Allemagne (spécialité business international)

 

- Master Droit Economique Européen, Université Robert Schuman, Strasbourg (2007), mention bien - CRFPA en 2007 (Paris XIII), major Autres compétences

 

- Présidente et co-fondatrice de l’Association Women In Restructuring (WiR)

 

- Fondateur et animateur du site « Diriger en temps de crise » (Detect, anciennement Trident, créé en 2014)

 

- Chargée de TD de Droit des Entreprises en Difficulté à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne, Magistère de Droit des Activités Economiques, entre 2011 et 2015, aux côtés des Professeurs Xavier Delpech puis François-Xavier Lucas

 

- Chargée de cours Droit International de la Faillite M2 ALED (Lyon 3) et du cours de Droit des Affaires de l’IESEG en 2020

 

Mylène est l’auteur de nombreux articles publiés dans la presse généraliste et spécialisée et intervient régulièrement lors de conférences internationales. Elle a participé à la création de Next Gen (young insolvency practioners) de l’« International Institute of Insolvency » (III) en 2012 et a été admise en tant que membre en 2019. Mylène parle français, anglais et allemand.

Maurice PICARD Associé Gérant de la SELARL AJ PARTENAIRES

Maurice PICARD

Associé Gérant de la SELARL AJ PARTENAIRES

Chevalier de la Légion d’Honneur

 

Administrateur Judiciaire

 

Associé Gérant de la SELARL AJ PARTENAIRES

 

Inscrit depuis 1976 sur la liste des Syndics - Administrateurs Judiciaires puis sur la liste nationale des Administrateurs Judiciaires

 

Ancien Président de la Caisse de Garantie des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (1995 – 1996)

 

Ancien Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (2006 – 2007)

Matthieu BROCHIER Avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Matthieu BROCHIER

Avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Matthieu Brochier est inscrit au Barreau de Paris depuis 2004 et est avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. Il intervient dans la résolution de conflits de droit des affaires, dans le cadre de procédures contentieuses, de médiation et de négociation transactionnelle.

 

Il conseille les clients français et internationaux du cabinet (sociétés commerciales cotées ou non, sociétés de gestion ; direction générale, conseil d’administration, direction juridique ; actionnaires) dans la résolution de leurs différends contractuels, de responsabilité civile, commerciaux, corporate, boursiers et de droit pénal des affaires.

 

Matthieu Brochier a développé une expérience reconnue dans les contentieux complexes, à enjeux juridiques, financiers et réputationnels importants, en mettant ses compétentes juridiques et son expérience judiciaire, avec celles des différents départements du cabinet, à disposition de groupes français et internationaux notamment confrontés à des actions collectives (class action) ou à des activistes et des vendeurs à découvert.

 

Il est lauréat du concours d’éloquence de la Conférence du barreau de Paris. Matthieu a été chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-X Nanterre. Il intervient régulièrement à l’École de Formation du Barreau de Paris, à Sciences Po Paris et à l’école HEAD, où il a créé les ateliers d’écriture judiciaire, ainsi que la première clinique de droit des affaires destinées aux créateurs de start-ups

 

Il figure dans plusieurs classements juridiques en contentieux des affaires. Il est notamment présenté dans le classement Legal500 2020 comme « Next generation partner » dans les catégories:
-Résolution des litiges : contentieux commercial et de droit des sociétés
-Résolution des litiges : contentieux boursier

 

Principaux domaines d’intervention
Contentieux contractuel et responsabilité civile
Contentieux commercial
Contentieux corporate
Contentieux boursier
Contentieux pénal des affaires

 

Actions de groupe et actions collectives

Formation
Barreau de Paris
Master 2 Droit du patrimoine Privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Maîtrise de droit privé, Université Paris 2 Panthéon Assas

 

Il est par ailleurs auteur de nombreuses publications doctrinales.

Marie-Hélène MONSERIE-BON Professeur agrégée des Universités

Marie-Hélène MONSERIE-BON

Professeur agrégée des Universités

Marie-Hélène MONSERIE-BON est professeur agrégée des Universités. Après avoir enseigné à l’université de Toulouse Capitole, elle intègre en 2017 l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

 

Les domaines de ses activités d’enseignement sont : le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit européen des affaires.

 

Auteur de plusieurs articles et de commentaires publiés dans les revues juridiques françaises, (ex articles pour les plus récents : Le principe d’égalité des créanciers au regard du droit européen de l’insolvabilité, BJE nov. 2019 ; Plan de cession et AGS, Rev. proc. coll. mars 2019, p. 77 ; Résiliation de plein droit, in contrats et procédures collectives, BJE janv. 2019, p. 48 ; Projet de loi PACTE, une avancée pour le droit des entreprises en difficulté, BJE sept. 2019, p. 338 ; Quid des sûretés réelles dans le plan de cession ? Rev. proc. coll. juill. 2018, p. 79 ; Traitement des LBO dans les plans avec Ph. Thiollet, BJE janv. 2017, p. 73 ; Succession de procédures et période suspecte : mode d’emploi, Act. proc. coll. juin 2016, repère 142 ; La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d’expression, RLDA avr. 2016, p. 39 ; Le prepack cession FRAM, expériences et enseignements, avec Ch. Caviglioli, B. Amizet et G. Azam, BJE mars 2016, p. 144 ; ex commentaires pour les plus récents : Confidentialité/liberté de la presse : round final, Com. , 13 juin 2019, BJE sept. 2019, p. 11 ; La confidentialité... gagne la bataille ! ;Com., 13 février 2019, BJE mai 2019, p. 12 ; Responsabilité pour insuffisance d'actif : la Cour de cassation maintient le cap, BJS avr. 2019, p. 40 ; La résiliation de plein droit, une notion à figures multiples ; Com. 4 juillet 2018, BJE nov. 2018, p. 425 ; Paiement du passif social par le dirigeant : passage obligé par la responsabilité pour insuffisance d’actif, Cass. com. 8 mars 2017, BJE 2017, p. 336), elle est également l’auteur d’articles publiés à l’étranger (ex : Aperçu sur droit japonais des procédures collectives, Osaka, University Law review, n°59, fév. 2012, p. 27-36 et kokusai shoji homu 2012, Vol. 40, n°6, p. 903 ; La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté, La loi du 15 juin 2010, trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu, Journal of Law, Politics and Sociology, vol. 84, n°4, 2011, p. 65 -91 ; La conclusion del contrato de franquicia : a la busqueda del equilibrio, La LEY, mars 2009 (traduction M. ROJO, Universidad del Salvador, Buenos Aires)

 

Elle est la Directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.

 

Le Professeur MONSERIE-BON assure de nombreuses missions dans la formation continue auprès de différents organismes (Centre de formation du CNAJMJ, IFPPC, Service de formation continue Université Toulouse Capitole).

Philippe FROEHLICH Mandataire judicaire

Philippe FROEHLICH

Mandataire judicaire

Après avoir obtenu le diplôme d’aptitude à la profession de syndic en 1981, Phillipe Froehlich a été successivement syndic administrateur judiciaire à Mulhouse (1981-1985), administrateur judiciaire (1985-1990) et mandataire judicaire (1990-2020)

 

Vice-président du CNAJMJ (2006-2007)

Président du CNAJMJ (2008-2009)

Président de la Xe compagnie de l’IFPPC (1993-1996)

Président de l’IFPPC (2005-2006)

 

Philippe Froehlich est également chargé de cours à l’Université de Haute Alsace (Master 2) et à la faculté de droit et de sciences humaines de Strasbourg (Diplôme Supérieur du notariat)

 

 

Autres activités :

 

Membre du Comité Scientifique de mise à jour du LAMY COMMERCIAL « Entreprises en difficulté »

 

Organisation et participation à de nombreux colloques (Universités de Toulouse, Strasbourg, Caen)

 

Contributions doctrinales diverses (LAMY, Revue des Procédures Collectives, etc.)

 

Thierry BOUVET Mandataire judiciaire, Membre de la Caisse de Garantie des AJMJ

Thierry BOUVET

Mandataire judiciaire, Membre de la Caisse de Garantie des AJMJ

Mandataire judiciaire (installation en 1986)

Membre de la Caisse de Garantie des AJMJ (depuis 2017)

Président d’honneur de l’IFPPC : Président de l’IFPPC durant deux mandats consécutifs (2004-2006/2006-2008). Négociateur et signataire de l’accord de branche en 2017 sur la formation puis la convention de prévoyance en 2018 ; Chargé de la gestion de la démarche Qualité de la profession (2004-2008) ; Créateur des entretiens de la sauvegarde en 2006 ; créateur du département IFPPC Consultation en 2005

Président de la 7ème compagnie IFPPC (2002-2004)

Membre du CNAJMJ (2008-2011)

Membre du FFDI (2012-2015)

Président ASINCA association IFPPC/CDC (2008-2014)

Victor GIROUD Agent général assurance, formateur en protection sociale

Victor GIROUD

Agent général assurance, formateur en protection sociale

Victor Giroud exerce ses fonctions d’agent général assurance au sein de l’entreprise Partenaires GIROUD-GUY à Lyon (cabinet d’assurance de personne, assurances individuelles et collectives).

 

Diplômé de l’école de commerce IDRAC (2007), titulaire du BA HONS International Business University Central of Lancashire en Angleterre (2006), il est formateur en protection sociale.

 

Il réalise pour le centre de formation permanente du CNAJMJ une formation sur l’optimisation fiscale et sociale d’une étude d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire.