Augustin AYNES Agrégé des Facultés de droit depuis 2007

Augustin AYNES

Agrégé des Facultés de droit depuis 2007

Augustin AYNES est professeur à l’Université Paris XII (UPEC) depuis 2009. Il est directeur du Master de droit des affaires et du Master II de Droit des contrats commerciaux.

Il enseigne en droit civil et en droit commercial, en particulier en droits des contrats, des sûretés et des procédures collectives. Spécialiste de droit des sûretés, il s'intéresse particulièrement aux questions de financement et de confrontation des mécanismes de garantie aux procédures d’insolvabilité.

Il est l’auteur de nombreuses publications en droit civil et des affaires. Il est, en particulier, coauteur de la chronique « Droit des sûretés » de la revue Droit & patrimoine et de la chronique « Droit des sûretés et procédures collectives » de la Revue des procédures collectives.

Philippe BAU Expert judiciaire à la Cour d’appel de Lyon (concurrence déloyale, contrefaçon, stratégie et politique générale d’entreprise), administrateur indépendant, Coach Master class PI de l’INPI, Membre du groupe innovation du MEDEF du Rhône…

Philippe BAU

Expert judiciaire à la Cour d’appel de Lyon (concurrence déloyale, contrefaçon, stratégie et politique générale d’entreprise), administrateur indépendant, Coach Master class PI de l’INPI, Membre du groupe innovation du MEDEF du Rhône…

Philippe BAU, spécialiste du diagnostic des organisations.

Après son DEA en sciences de gestion (EMLYON-Lyon3), il élabore un système expert de diagnostic d’entreprise 1988 à 1991.

Il pratique le diagnostic d’entreprise depuis lors à travers toutes ses activités : conseil de direction, évaluation de titres ou d’actifs immatériels, évaluation de préjudice économique, administrateur ou membre de comités stratégiques.

Il est membre de nombreuses organisations relatives à la PI, à l’évaluation, à l’expertise judiciaire ou amiable, l’innovation.

Il rédige régulièrement des articles (Gazette du Palais, LEXIS-NEXIS…) sur des sujets d’évaluation, de préjudice économique, d’innovation.

Il est commissaire aux comptes sur la liste du Conseil national des AJMJ depuis 1999 et a participé au contrôle de nombreuses études d’AJMJ.

Il a développé une application (Creavalue) permettant de cartographier, scorer, challenger la capacité de création de valeur de tout modèle économique, à travers la puissance de ses actifs clés, l’essentiel étant immatériels.

Philippe BAU est arbitre et médiateur au CIMA de Lyon et médiateur auprès de BAYONNE MEDIATION.

 

Nicolas BINCTIN Professeur agrégé des Facultés de Droit

Nicolas BINCTIN

Professeur agrégé des Facultés de Droit

Nicolas Binctin, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université de Poitiers où il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires. Il y dirige le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et codirige le Master 2 Droit de la recherche et Valorisation de l’innovation. Il assure des enseignements en droit de la propriété intellectuelle pour les universités Paris II et Paris XII. Il est professeur invité dans plusieurs universités étrangères, dont l’Académie Denis Ekani de l’OAPI et l’Université Bocconi de Milan, et intervient comme expert auprès de cabinets d’avocats ou d’entreprises et comme arbitre dans des contentieux en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires. Il co-dirige un des groupes de travail installés par la Fondation pour le droit continental pour la rédaction d’un Code européen des affaires incluant un droit européen de la propriété intellectuelle.

 

Après une thèse soutenue en 2005 intitulée Le capital intellectuel, publiée en chez Litec en 2007, il a publié en septembre 2018 chez LGDJ la cinquième édition d’un manuel de droit de la propriété intellectuelle, et, avec Philippe Delebecque et Lionel Andreu, la 18ème édition du 3ème tome et 4ème tome du Traité de droit des affaires Ripert et Roblot, après, en 2015 un ouvrage consacré à La Stratégie d’entreprise et la propriété intellectuelle. Il a dirigé en 2017 la publication par LGDJ/Juriscope de Regards sur la propriété intellectuelle en Afrique. Il tient la chronique annuelle de droit de la propriété industrielle pour le JCP E, la chronique de droit de la propriété intellectuelle pour le JCP G, une chronique de droit public de la propriété intellectuelle pour la revue Propriétés Intellectuelles et la chronique Lettre de France de la RIDA. Il contribue à la revue L’Essentiel – Droit africain des affaires depuis sa fondation. Parmi ses publications récentes, on peut citer Procédure de sauvegarde ou de redressement et propriété intellectuelle, Les procédures collectives complexes, Joly éditions – Lextenso 2017, « French Perspectives on Trademark Transactions », The Law and Practice of Trademark Transactions,Edward Elgar Publishing 2016.

 

Frédéric CHAZELLE Entrepreneur et Spécialiste de l’accompagnement de dirigeants dans leur stratégie de Développement, d’Innovation et de Rapprochement - Ingénieur et International MBA.

Frédéric CHAZELLE

Entrepreneur et Spécialiste de l’accompagnement de dirigeants dans leur stratégie de Développement, d’Innovation et de Rapprochement - Ingénieur et International MBA.

Créateur et dirigeant d’une startup technologique (plusieurs brevets, levées de fonds, marketing de l’innovation) pendant dix ans avant d’être Responsable à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon du programme “PEPITES”, dispositif d’accélération dédié à l’accompagnement de l’hyper croissance des PME et Conseil Innovation au sein de l’incubateur NOVACITE (startups innovantes), Frédéric a développé une solide expérience de l’accompagnement opérationnel des entreprises dans leur croissance et leur stratégie de développement. Il se consacre aujourd’hui au Rapprochement d’Entreprises en accompagnant des dirigeants de PME dans leur projet de croissance externe, de cession ou d’adossement industriel avec l’objectif, dans ce dernier cas, de transformer les cycles de décroissance en opportunités de rebonds, bénéfiques pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème entrepreneurial innovant (entreprises, acteurs financiers et institutionnels).

Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER Maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER

Maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique de Rennes Directeur du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale

Gilles Dedessus-Le-Moustier est l'auteur de plusieurs publications :

 

  • Variations sur l’imputation de responsabilité dans les groupes de sociétés
    Aspects de droit du travail

    Revue Droit & Affaires 2015, p53
  • Liquidation judiciaire et PSE : conséquences du refus de prise en charge par l’administrateur judiciaire d’une mesure d’expertise-comptable

    Observations sous CE 21 octobre 2015, n°382633
    L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p6
  • Absence de qualité à agir du CHSCT en contestation d’une décision d’homologation ou de validation d’un PSE

    Observations sous CE 21 octobre 2015, n°386123

    L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7
  • Contrôle de la DIRECCTE sur la définition des catégories professionnelles dans le PSE

    Observations sous CAA Versailles 8 octobre 2015, n°15VE02312

    L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, lextenso-éditions 1er Décembre 2015, n°11, p7

 

Interventions

  • Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Université de Paris I)
  • Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
  • IGR
Philippe DUPICHOT Professeur à l'Ecole de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Philippe DUPICHOT

Professeur à l'Ecole de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Formation


1er sept. 2012_ PROFESSEUR DES UNIVERSITES, GRADE 1ère classe (contingent CNU) ; titulaire de la Prime d’Excellence Scientifique (PES)
Juill. 2005_ AGREGATION DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES (9ème ; spécialité « Droit commercial et droit des affaires »), PROFESSEUR DES UNIVERSITES (GRADE 2ème classe)
Juin 2004_ MAITRISE DE CONFERENCES (Université Paris II Panthéon-Assas) (1er) – AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Sept. 2003_ DOCTORAT EN DROIT : « Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés », sous la direction du Professeur Michel Grimaldi
1995-1996_ D.E.A. DE DROIT PRIVE GENERAL (Université Paris II Panthéon-Assas)
Major de promotion, Mention bien (16,67/20)
1991-1995_ DEUG, LICENCE et MAITRISE EN DROIT PRIVE MENTION CARRIERES JUDICIAIRES (Université Paris II Panthéon-Assas) ; CERTIFICAT D’ANGLAIS JURIDIQUE
Major de promotion chaque année, Mention très bien (plus de 17/20)

 

Enseignements


2013_ PROFESSEUR DES UNIVERSITES, ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE (cours de DROIT DES BIENS et CONTRATS SPECIAUX, séminaires de droit des SURETES, des SOCIETES, du FINANCEMENT)
2008 - 2013_ PROFESSEUR DES UNIVERSITES, UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL (UPEC) (cours et séminaires de droit des sociétés, droit approfondi des contrats, droit des sûretés et droit des biens, modes alternatifs de règlement des litiges)
2006_ … « SURETES, ASSURANCES, CREDITS », cours dispensé à l’Université PARIS I (PANTHEON-SORBONNE) dans le Master 2 de Droit Patrimonial Approfondi dirigé par le Professeur Philippe Delebecque - Cours également dispensé depuis 2012 dans le Master 2 d’Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine (IJUFIP) dirigé par le Professeur Philippe Neau-Leduc - Conférences de préparation
au CRFPA en droit patrimonial (IEJ Jean Domat PARIS I, été 2012)
2005 - 2008_ PROFESSEUR DES UNIVERSITES, UNIVERSITE DU MAINE (Cours et séminaires d’introduction au droit, droit des personnes, droit des sociétés et droit des sûretés)
2004 - 2005_ MAITRE DE CONFERENCES en droit privé à l’Université Panthéon-Assas Paris II (Enseignements de droit pénal et procédure pénale, procédures collectives, instruments de paiement et de crédit)
1996 - 2001_
Allocataire-Moniteur puis A.T.E.R. à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

Prix et récompenses


Doctorat_ Prix de thèse de l’Université Paris II, Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des Universités, Prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Nov. 1996_ Premier Prix du « Meilleur Étudiant Juriste d’Affaires Internationales, Freshfields-Les Échos »
Second Prix du « European Prize Business Law Student, Freshfields-Financial Times »
Mai 1995_ Premier Prix du Concours UFR de Droit Civil du Crédit de Panthéon-Assas Paris II
Juin 1994_ Premier Prix du Concours de Droit des Affaires organisé par les Éditions Francis Lefebvre

 

Dernière publication


« Droit des contrats : une réforme majeure passée inaperçue », Le Monde du 18 février 2016

 

Thierry FAVARIO Maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Docteur en droit privé

Thierry FAVARIO

Maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Docteur en droit privé

La thèse de Thierry Favario porte sur « L’intérêt de l’entreprise en droit privé français », rédigée sous la direction du Professeur Yves Reinhard.
Il enseigne le droit des affaires, et plus particulièrement le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté.
Thierry Favario assure également des enseignements dans des universités étrangères (UFAR à Erevan, Aïns Chams au Caire…).
 
Il est l’auteur de nombreuses études portant sur le droit des affaires et Co-rédige diverses chroniques de jurisprudence notamment à la Revue Trimestrielle de Droit de l’Immobilier, au Bulletin Joly Entreprises en difficulté (BJE) et à la revue L’Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté (LEDEN).
Outre la direction scientifique de plusieurs colloques, Thierry FAVARIO est actuellement directeur du DJCE de la Faculté de droit de Lyon 3.

Bruno GUILLARD Expert Digitalisation, Dématérialisation & Signature Electronique. Ingénieur INP Grenoble - SUPELEC – Institut Supérieur Management – Institut Supérieur de Gestion.

Bruno GUILLARD

Expert Digitalisation, Dématérialisation & Signature Electronique. Ingénieur INP Grenoble - SUPELEC – Institut Supérieur Management – Institut Supérieur de Gestion.

Bruno Guillard, spécialiste des processus de dématérialisation et de digitalisation depuis plus de 20 ans aussi bien pour des Grands Groupes du Cac40, que des Start-Ups et des Cabinets Juridiques et Médicaux.


De 1989 à 2000, Bruno Guillard a tout d’abord accompagné l’automatisation, la robotisation et les premières applications d’intelligence artificielle des entreprises industrielles dans le monde pour le Groupe Schneider Electric.

A partir de 2000, il devient le Directeur Général du GIE Voltimum regroupant plus de 100 fabricants de matériels électrique en Europe dont ABB, Legrand, Philips, Schneider Electric, Siemens, … pour digitaliser les entreprises du bâtiment et développer l’e-commerce.

Depuis 2012, il accompagne de nombreuses entreprises tertiaires (santé, presse, banque, culture, professions libérales, …) comme expert des processus de digitalisation, dématérialisation, signature électronique & sécurité.

En particulier, il a accompagné avec succès plus de 10 études d'administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et leurs partenaires dans leur processus de dématérialisation lui permettant de maîtriser les processus de la Profession.

Fabien KENDERIAN Maître de conférence à l'Université de Bordeaux où il enseigne le droit commercial et des affaires

Fabien KENDERIAN

Maître de conférence à l'Université de Bordeaux où il enseigne le droit commercial et des affaires

Fabien Kenderian est l’auteur de nombreux articles et ouvrages sur le thème du bail commercial et des procédures collectives. Il est également formateur et consultant sur ce thème, notamment auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.

 

Enseignement

  • Droit commercial et des affaires
  • Droit international des affaires
  • Droit des baux

 

Recherche

  • Le sort du bail commercial dans les procédures collectives – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires » (éd. LexisNexis, coll. « Droit & Professionnels : droit commercial », 4ème éd., 2015)

  • Code des baux commenté (ouvrage en collaboration, éd. LexisNexis, coll. « Codes Bleus », réédition annuelle)

  • Co-titulaire de la chronique « Baux commerciaux » à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (éd. Dalloz)

  • Titulaire de la chronique « Contrats en cours » à la Gazette du Palais, édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté (éd. Lextenso)

 

Christian LABBE Chef de marché Restructuring

Christian LABBE

Chef de marché Restructuring

Après un CSNE à Londres en 1996, Christian Labbe a travaillé en tant que commercial dans la vente de services dans de grands groupes américains (UPS, Ge Fleet Services, HP Financial Services).

 

En 2003, il intègre COFACREDIT, factor dédié à l’export du Groupe Factofrance. Il évolue en interne dans des fonctions commerciales aussi bien à Paris qu’en province avant d’occuper des fonctions managériales où il encadrera l’équipe commerciale France (hors Ile de France) de Cofacredit.

 

Fort de son expérience dans le domaine de l’affacturage et dans le montage de solutions de financement pour des sociétés en retournement, le Groupe lui confie en février 2017 de porter l’offre Restructuring.

 

Qualification : Diplômé de l’INSEEC Paris.

Soazig LEDAN-CABARROQUE Docteur en droit  Déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT  Chercheur associé à l’institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine-IRDAP Université Montesquieu Bordeaux IV

Soazig LEDAN-CABARROQUE

Docteur en droit Déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT Chercheur associé à l’institut de recherches en droit des affaires et du patrimoine-IRDAP Université Montesquieu Bordeaux IV

Soazig Ledan-Cabarroque a obtenu son doctorat en soutenant, en 2005, sa thèse sur « Le droit pénal et les mouvements de capitaux ». En raison de ses travaux de recherches, elle a été sollicitée par la Banque Courtois, en 2006, pour améliorer et mettre à jour l’application de la norme LAB-FT (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) par le service des contrôles de l’établissement bancaire.

Elle a intégré le CRIDON (centre de recherches, d’informations et de documentations notariales) de Bordeaux en 2007. Elle y a exercé deux missions : celle de consultante et celle de formatrice dans plusieurs domaines (procédure collective, surendettement, sûretés, voies d’exécution, et toutes les questions relatives au droit pénal et plus spécifiquement au blanchiment de capitaux).

Depuis mai 2014, elle a intégré le CNAJMJ. Elle représente ainsi les deux professions auprès de nos institutions publiques qui participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN ; COLB). Elle réalise également une mission de conseils et de consultations en matière de LAB-FT auprès de tous les administrateurs et les mandataires judiciaires qui en font la demande.

Elle est également auteur de divers articles de doctrine [ex : La vente de la résidence principale par un surendetté, en cours de publication ; La portée de la norme anti-blanchiment sur les missions des administrateurs et des mandataires judiciaires, Bulletin Joly entreprise en difficulté, janv. 2016; L’entreprise : créatrice et blanchisseuse de capitaux illicites, In Ecrits de droit de l’entreprise, Mélanges en l’honneur de P. Serlooten, éd. Dalloz, 2015, p. 465 ; Analyse des rapports annuels de TRACFIN au regard de la compliance, Rev. internat. de la compliance et de l’éthique des affaires, juill. 2015, comm. 64, p. 32 ; La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, sept./oct. 2014, Etude 7 ; La déclaration notariée d’insaisissabilité : le décès du déclarant au cours de la liquidation judiciaire, JCP éd. N, janv. 2012, 1016, avec la collaboration du Professeur B. Saintourens ; Du véritable apport du dispositif anti-blanchiment de capitaux sur la pratique notariale, JCP éd. N, mai 2011, 1151 ; Le notaire et la déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux issus de la fraude fiscale, Rev. dr. fiscal not., mai 2009, n° 5 ; Analyse comparative de la procédure de surendettement des particuliers et celle relative à sauvegarde des entreprises, Contrats, Concurrence et Consommation, éditée sur deux mois, juin et juillet 2006, Etude 6 et 7]

François-Xavier LUCAS Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne  Agrégé de droit privé, docteur en droit  Directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’université de Paris I

François-Xavier LUCAS

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Agrégé de droit privé, docteur en droit Directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’université de Paris I

François-Xavier Lucas enseigne à l’université le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Après avoir été professeur à Nice, il a rejoint en 2005 l’université de Paris I Panthéon Sorbonne où lui a été confiée la direction de l’Institut d’études judiciaires qui prépare les étudiants (2.500 inscrits en 2015) aux examens et concours d’accès au barreau et à la magistrature. Il a été professeur à l’Université d’Oxford (University collège) de 2009 à 2011.

Au sein du centre de recherche «Sorbonne affaires» de l’Ecole de droit de la Sorbonne, il dirige le département dédié au droit de l’insolvabilité. C’est dans ce cadre qu’il a créé un diplôme universitaire (DU) ainsi qu’un Master II Droit des entreprises en difficulté, formations qui accueillent chaque année une promotion de juristes spécialisés dans cette discipline.
Il est par ailleurs l’auteur de publications en droit des sociétés et en droit des entreprises en difficulté. Il dirige la revue Bulletin Joly Sociétés ainsi que l’Essentiel Droit des entreprises en difficulté.


Que ce soit à l’occasion de la loi de sauvegarde des entreprises en 2005 ou lors de la dernière réforme réalisée par voie d’ordonnance en 2014, il a été auditionné au cours des travaux parlementaires, associé par la Chancellerie à sa réflexion et consulté par le Conseil d’Etat sur le projet de réforme.

Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1

Michel MENJUCQ

Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1

Michel Menjucq est agrégé des Facultés de droit et Professeur (classe exceptionnelle) à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 depuis 2000. Il dirige le master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés qu’il a créé en 2010. Il est aussi Directeur du Département de recherche Sorbonne-affaires-finance de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).

 

Spécialiste de droit des entreprises en difficulté, il est codirecteur scientifique de la Revue des procédures collectives.

 

Ayant une compétence particulière en droit européen des procédures d’insolvabilité, il est l’auteur dans ce domaine de très nombreux articles et commentaires ainsi que d’un ouvrage intitulé Droit international et européen des sociétés (Précis Domat, Montchrestien, 4ème éd. 2016).

Eva MOUIAL BASSILANA Directrice du département droit privé à la Faculté de droit et science politique de Nice et responsable du Master 2 « Juriste d’affaires »

Eva MOUIAL BASSILANA

Directrice du département droit privé à la Faculté de droit et science politique de Nice et responsable du Master 2 « Juriste d’affaires »

Eva Mouial Bassilana est directrice du département droit privé à la Faculté de droit et science politique de Nice et responsable du Master 2 « Juriste d’affaires ». Elle enseigne le droit des obligations, le droit bancaire de la consommation, le droit de l’entreprise en difficulté et le droit de la distribution. Spécialiste du droit des contrats, elle s’intéresse au droit économique et des affaires, particulièrement aux questions liées à l’endettement et aux procédures collectives.

Elle est l’auteure de nombreuses publications en droit des affaires. Notamment, elle est co-responsable de la rubrique « Restructuration des sociétés en difficultés » au Bulletin Joly Sociétés, co-titulaire de la rubrique « Chronique du surendettement des particuliers » à la Gazette du Palais, auteur des chapitres « Prévention » et « Traitement » du surendettement des particuliers dans le Lamy Droit économique ainsi que des rubriques en droit de l’entreprise en difficulté « Responsabilités et sanctions » et « Liquidation judiciaire » au Répertoire de droit commercial (Dalloz).

Françoise PEROCHON Agrégée des Facultés de droit, diplômée d'HEC et du DJCE, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l'Université de Montpellier

Françoise PEROCHON

Agrégée des Facultés de droit, diplômée d'HEC et du DJCE, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l'Université de Montpellier

Françoise Pérochon est aussi directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté, elle enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier ainsi qu’à l’Université de Nîmes le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés. Elle est régulièrement invitée pour des formations ou des colloques dans ces matières en France ou à l’étranger. Elle a participé activement aux travaux de la Chancellerie qui ont préparé la loi de sauvegarde des entreprises en 2005 et l’ordonnance de 2008, et a été auditionnée au cours des travaux parlementaires de certaines réformes intervenues ensuite (2014-2015).

Elle est l’auteur de nombreuses publications en droit des entreprises en difficulté et de deux ouvrages de référence, un manuel de cours intitulé Entreprises en difficulté (10è éd., décembre 2014, 878 p.) et un manuel d’exercices pratiques sous le même intitulé (8è éd., févr. 2016, avec A. Donnette-Boissière, 344 p.). Elle dirige depuis sa création en 2011 la revue bimestrielle Bulletin Joly Entreprises en difficulté.

Christian PRAT dit HAURET Professeur des Universités IAE-Université de Bordeaux Agrégé des Universités en Sciences de Gestion Expert-comptable diplômé Directeur du CRECCI (Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale)

Christian PRAT dit HAURET

Professeur des Universités IAE-Université de Bordeaux Agrégé des Universités en Sciences de Gestion Expert-comptable diplômé Directeur du CRECCI (Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale)

Diplômes

(2007) : Agrégé des Universités en Sciences de Gestion
Concours externe : classement 10ième
(2006) : Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
(2000) : Docteur ès Sciences de Gestion
Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité
(1997) : DEA en Sciences de Gestion
Mention Bien - Majeur de promotion
(1993) : Diplômé d’Expertise Comptable (DEC)

 

Expérience professionnelle

(1988-1993) : Auditeur et chef de mission au sein du cabinet PROREVISE
Adresse : 135, Boulevard Haussmann 75 008 PARIS
Participation à des missions de commissariat aux apports et à la fusion, commissariat aux comptes, expertise judiciaire, audit d’acquisition
Compétence principale acquise : contrôle de la valeur

(1994-2001) : Expert-comptable et commissaire aux comptes à Bordeaux
Activité professionnelle exercée dans le cadre d’un cabinet créé

(2001-2006) : Maître de conférences en Sciences de Gestion à l’IAE de Bordeaux

(2007- à nos jours) : Professeur des Universités à l’IAE-Université de Bordeaux

 

Activités et responsabilité de Recherche

Depuis 2016 : Directeur de l’équipe de recherche du CRECCI : Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale à l’IAE-Université de Bordeaux

Membre de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC)

Réviseur pour le congrès annuel de l’AFC

Réviseur pour la revue académique : Comptabilité-Contrôle-Audit

Auteur d’articles dans les revues Comptabilité-Contrôle-Audit ; Finance-Contrôle-Stratégie ; Revue Internationale en Psycho-Sociologie des Organisations (RIPCO), Revue Iseor Sciences de Gestion, Revue des Sciences de Gestion, Revue du Financier, Revue Responsabilité et Environnement

 

Autres

1994 à nos jours : Expert-comptable diplômé inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables

Depuis janvier 2017 : Expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux inscrit sur la liste D2

Evaluation des entreprises et des droits sociaux.

Blandine ROLLAND Habilitation à diriger des recherches en Droit, Université de Haute-Alsace (2005). Doctorat en Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 (1999). D.E.A. de Droit des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3 (1992).

Blandine ROLLAND

Habilitation à diriger des recherches en Droit, Université de Haute-Alsace (2005). Doctorat en Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 (1999). D.E.A. de Droit des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3 (1992).

Blandine Rolland est Maître de conférences de Droit privé depuis 2000, en poste à l’Université Jean Moulin Lyon 3 depuis 2010 (cours de droit des affaires, de procédures collectives, de procédure civile, de droit commercial de l’environnement).

Chargée de cours de droit de l’environnement, de droit de la RSE, de procédure civile  à l’École de Management de Strasbourg et à l’Université de Strasbourg, à l’Université de Haute-Alsace, au Conseil National des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, à l’École Nationale des Greffes des tribunaux de commerce, à l’École des Mines de Douai.

Chargée de mission Développement durable – Responsabilité sociétale de l’Université Jean
Moulin Lyon 3.
Membre de l’Équipe de droit privé (EA 3707), Université Jean Moulin Lyon 3. – Membre du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, EA 3992), Université de Haute-Alsace.
Vice-présidente du Conseil scientifique de l’Association pour le Développement de l’Enseignement et de la recherche sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (ADERSE).

Publications

Principaux ouvrages : Procédure civile, Ed. Studyrama, coll. « Panorama du droit », 1° éd. 2005, 2° éd. 2007,
3° éd. 2013. – Formulaire d’actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative, sous la direction de B. Rolland,
avec M. Lobé-Fouda et D. Monera : éditions Studyrama, coll. « Panorama du Droit », 1° éd. 2008, 2° éd. 2010,
3° éd. 2012, 4° éd. à paraître.


Nombreuses publications individuelles (dans la plupart des revues juridiques : JCP E, Procédures, Revue des procédures collectives, Actualités de procédures collectives, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Environnement et développement durable, LEDEN, Droit des sociétés, Revue des sociétés ; et dans des ouvrages collectifs) sur la procédure civile et les procédures collectives, le droit des affaires et le droit de l’environnement, le droit de la responsabilité sociale de l’entreprise …


Publications électroniques dans le Journal des accidents et des catastrophes http://www.jac.cerdacc.uha.fr/jac/ et au Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Lyon http://bacaly.univ-lyon3.fr/
Nombreuses participations à des colloques : Universités de Paris II (2004), Paris V (2010), Lyon 3
(2015, 2013), Metz (2003), Mulhouse (2015, 2013, 2011, 2009, 2008, 2007, 2006), Nancy (2005), Toulon (2011),
Toulouse (2008). – Congrès de l’ADERSE (2015, 2011, 2009, 2008, 2006, 2005). Congrès de la SFDE (La Rochelle 2010, Le Mans 2008, Toulouse 2015).

Philippe ROUSSEL-GALLE Professeur agrégé des facultés de droit à la Faculté de droit, Université Paris V (Sorbonne-Paris-Cité) membre du CEDAG

Philippe ROUSSEL-GALLE

Professeur agrégé des facultés de droit à la Faculté de droit, Université Paris V (Sorbonne-Paris-Cité) membre du CEDAG

Philippe Roussel-Galle est spécialisé en droit des entreprises en difficulté, il est notamment Co-directeur scientifique de la Revue des procédures collectives et Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises (éd. législatives). Il est en outre Consultant de l’équipe insolvabilité, Banque mondiale, (International Finance Corporation. Debt Resolution Specialist for the World Bank) et il a dans ce cadre participé à diverses réformes et interventions dans des colloques, conférences, séminaires de travail, en droit de l’insolvabilité dans divers pays. Il a également été membre de l’équipe pour la révision de l’Acte Uniforme sur les procédures collectives OHADA, 2010/2015.

Il a rédigé et participé à divers ouvrages et collabore régulièrement à des revues dans lesquelles il publie des chroniques : trimestrielle avec L.-H. Henry à la revue des sociétés ; trimestrielles à la gazette des entreprises en difficulté ou encore à la revue des procédures collectives. Il participe également chaque mois à la rédaction du bulletin du dictionnaire permanent Difficultés des entreprises. Il publie également régulièrement des articles (une centaine à ce jour sur près de 700 publications) et pour citer quelques exemples récents :

  • Les débiteurs dans l’AUPC : la modernisation du droit de l’insolvabilité dans la continuité, Dr. et patrimoine n° 253, déc. 2015, pp. 55-58.
  • Brèves observations sur la cessation forcée d’actions d’une entreprise en redressement judiciaire, Rev. sociétés 2015, pp. 636-638.
  • L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement, Rev. jurisp. com., n° 2, mars-avril 2015, pp. 239-243.
  •  L’instrumentalisation des délais de grâce du Code civil par le droit des entreprises en difficulté, Mélanges D.-R. Martin, LGDJ, 2015, pp. 541-548.
  •  La déclaration d’insaisissabilité, une alternative à la société pour protéger le patrimoine du débiteur défaillant ? Mélanges Michel Germain, Lexisnexis-LGDJ, 2015, pp. 747-752.
  • Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l’ordonnance du 12 mars 2014 ! Rev. proc. coll. 5/2014, Focus 20.
  • Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté, Rev. dr. banc. et fin. sept.-oct. 2014, dossier 38.
  • La réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 12 mars 2014 : des outils plus performants, une plus grande sécurité juridique et des équilibres renouvelés, Rev. sociétés 2014, pp. 351-365.

       

Il intervient régulièrement devant des professionnels dans le cadre de formations continues pour le compte d’éditeurs juridiques ou encore dans le cadre de l’Ecole Nationale de la Magistrature, notamment.

 

Jean-Marc ROUX Docteur en droit Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Jean-Marc ROUX

Docteur en droit Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Jean-Marc Roux enseigne le droit immobilier à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille depuis 2002, notamment dans le cadre du Master de droit immobilier public et privé et du Master notarial. Il dirige également l’Institut de Formation et de Recherche en Evaluation Immobilière qui prépare à l’expertise immobilière.


Il est responsable de cours au Centre de Formation Professionnelle de Notaires d’Aix-en-Provence.


Depuis 2014, il est directeur scientifique des éditions Edilaix qui regroupe plusieurs revues et collections spécialisées en matière immobilière (les Informations Rapides de la Copropriété, les Annales des loyers,…). Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages en droit de la copropriété, notamment aux éditions Lexis-Nexis au sein desquelles il co-rédige le Code de la copropriété avec Maître Jacques LAFOND.

Pascal RUBELLIN Maître de conférences (habilité à diriger les recherches) à la faculté de Poitiers.  Directeur du Master 1 droit commercial approfondi à Varsovie.

Pascal RUBELLIN

Maître de conférences (habilité à diriger les recherches) à la faculté de Poitiers. Directeur du Master 1 droit commercial approfondi à Varsovie.

Pascal Rubellin, avocat omis, enseigne à la faculté de droit de Poitiers, entre autres, le droit des procédures collectives, depuis 2000, après rédigé une thèse sur le droit des procédures collectives et le droit des régimes matrimoniaux.

Par ailleurs, il dispense une vingtaine d'heures par an au DU, Master II, droit des entreprises en difficulté à l'école de droit la Sorbonne, dirigé par le professeur François-Xavier Lucas. Il assure au surplus quelques formations pour l'IFPPC, et pour l'inafon, l'organisme de formation des notaires, pour HEAD.

Enfin, il fait partie depuis 3 ans de l'examen d'entrée au stage des mandataires judiciaires.

Il est membre du comité scientifique du Bulletin joly entreprises en difficulté, (Lextenso) où il écrit assez régulièrement, et du comité de rédaction de L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (Leden) tout en assurant, chaque mois, la rédaction de commentaires de décisions. Très accessoirement il a été co-directeur scientifique avec le professeur Roussel Galle du colloque annuel de la Colle sur loup.

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE Professeur des Universités à Bordeaux

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE

Professeur des Universités à Bordeaux

Fonctions

  • Depuis 2009, Professeur agrégée des universités à l’Université de Bordeaux
  • Depuis 2014, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux en charge de la professionnalisation
  • Directeur-adjoint de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)
  • Responsable du pôle droit de l’insolvabilité, Trans Europe Experts
  • Depuis 2013 : Membre de la commission régionale d’inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Bordeaux et  de la Cour d’appel d’Agen (arrêté du 23 août 2013)
  • 2015-2016 : Membre du jury d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (arrêté du 20 juillet 2015)
  • Direction du pôle Droit des contrats, DJCE Bordeaux

 

Activités de recherche

  • Direction de l’ouvrage « Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, commentaire article par article », Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, volume 12
  • Co-titulaire de la chronique « Contrats et sociétés », Revue des contrats
  • Depuis 2006, Co-auteur du Code des sociétés, Lexis-Nexis, sous la direction de Fl. Deboissy et G. Wicker : chargée du droit des entreprises en difficulté ; du droit de la concurrence et du droit pénal
  • Rép. Civ. Dalloz, V° Action paulienne, déc. 2016.
  • « Principes contractuels communs » : Société de législation comparée, collection droit privé comparé et européen, volume 7, 2008, ouvrage collectif (rédaction des « Principes directeurs du droit européen du contrat » (p. 23 à 198)
  • Thèse « La fraude paulienne », LGDJ, bibl. dr. Privé, vol. 500, 2008
  • Direction scientifique du cycle de colloques à Bordeaux Rencontres Jurisprudence / Doctrine en partenariat avec les magistrats de la Cour de cassation
  • Responsable de l’axe de recherche en droit des contrats de l’IRDAP (depuis 2015)
  • Directions de thèses : 3 thèses soutenues, 4 en cours de direction
  • Publications régulières au Bulletin Joly entreprises en difficulté
  • Chercheur invité à Bologne, 2015, Conférence, « Il progetto di riforma del diritto francese dei contratti »

 

Matières enseignées

  • Depuis 2009 : Droit des entreprises en difficulté, Master I droit des affaires, Master 2 droit du financement et du recouvrement, Master 2 droit privé général
    • Droit des contrats, Licence droit 2è année
    • Droit des sociétés, Master 2 droit notarial
    • Droit des contrats, DJCE
    • Droit des contrats et droit des affaires, Master 2 droit privé général 
Julien SCICLUNA Conseil en Propriété Industrielle (marques et modèles), Mandataire agréé auprès de l'EUIPO, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires auprès de la London School of Economics, et diplômé du CEIPI (DESS Accords et Propriété Industrielle)

Julien SCICLUNA

Conseil en Propriété Industrielle (marques et modèles), Mandataire agréé auprès de l'EUIPO, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires auprès de la London School of Economics, et diplômé du CEIPI (DESS Accords et Propriété Industrielle)

Julien SCICLUNA a débuté sa carrière au sein de FRANCE INNOVATION à Paris, puis a rejoint un cabinet lyonnais de Conseils en Propriété Industrielle.

Il a intégré LAURENT & CHARRAS en 2006 et est devenu Associé en 2009. Il a plus particulièrement en charge le développement international du cabinet et sa communication.

Depuis 2019, il est Expert auprès de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

Il a été cité plusieurs fois parmi les mille meilleurs professionnels au Monde dans son domaine par le World Trademark review (2014-2019) et par la revue Managing IP en tant qu’IP Star (2017-2019)

Il est un membre actif de l’European Trademark Association (ECTA) au sein du Comité des Affaires Professionnelles et de la ECTA China Task Force (Groupe de 5 professionnels conseillant le Comité de Direction sur les questions liées à la Chine)

Julien a été rapporteur du Groupe français de l’AIPPI au congrès de Cancun 2018 sur la question des Modèles partiels

Julien a par ailleurs été Secrétaire de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriét Industrielle (CNCPI) de 2010 à 2016.

Université Lyon II - Chargé de cours sur la protection internationale des droits de propriété industrielle au sein du Master 2 – Droit du Design – Cours sur la stratégie à l’international des droits de PI et le droit des modèles

Participations aux travaux de l’Association Française de la Propriété Intellectuelle (AFPI) visant à renforcer le rayonnement du droit français de la propriété intellectuelle à l’étranger, intervenant aux colloques universitaires organisés au Brésil (2013 – Rio et Belo Horizonte), Japon (2015 - Universités de Tokyo et d’Ozaka), Colombie (2016, Universités de Bogota et Medellin).

Eva SEBBAN Avocate de formation et titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et du DESS de juriste d’Affaire de l’Université Paris V René Descartes

Eva SEBBAN

Avocate de formation et titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et du DESS de juriste d’Affaire de l’Université Paris V René Descartes

Eva SEBBAN est avocate de formation et titulaire du DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et du DESS de juriste d’Affaire de l’Université Paris V René Descartes
Après une courte expérience en cabinet d’avocats puis au sein de la Direction Juriste d’une entreprise spécialisée en négoce de matériels informatique, elle intègre Euler Hermes France en 2006 pour occuper successivement plusieurs postes au sein de la direction du recouvrement.
Après une expérience réussie en recouvrement international elle a pris la responsabilité en Juillet 2015 du département procédures collectives d’Euler Hermes France.
Elle est régulièrement sollicitée pour des prises de parole ou la rédaction d’articles de presse sur la négociation commerciale, le recouvrement de créance, l’assurance-crédit ou les procédures collectives et a animé plusieurs formations sur ces thèmes.

Olivier STAES Maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole.

Olivier STAES

Maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole.

Après ma thèse intitulée “Procédures collectives et droit judiciaire privé”, soutenue en 1995, j’ai intégré l’université de Toulouse I Capitole où j’enseigne la procédure civile et les voies d’exécution. Membre du centre de droit des affaires, je suis responsable pédagogique du L.3 et M.1 juristes d’entreprise en alternance. J’interviens également au Diplôme universitaire (DU) « Droit des entreprises en difficulté » créé par le professeur François-Xavier LUCAS sur les aspects procéduraux des procédures collectives.

Je publie régulièrement des notes de jurisprudence en droit des entreprises en difficulté et collabore aux jurisclasseurs « procédures collectives » et « procédure civile » par la réalisation de plusieurs fascicules.

Sophie SUSTERAC Directrice Commerciale Ile De France Factofrance

Sophie SUSTERAC

Directrice Commerciale Ile De France Factofrance

Sophie a démarré sa carrière en 1991 à la Compagnie Bancaire (UCB – crédit immobilier aux entreprises) puis a développé une expérience commerciale en PME dans des domaines variés (BTP, parapharmacie).

 

En 1995, elle intègre le groupe Factofrance, n°1 de l’affacturage en France où elle occupe des fonctions d’ingénieur commercial puis de manager.

 

De 2009 à 2014, Sophie est Directrice Commerciale de Cofacrédit, filiale de Factofrance et de Coface, société d’affacturage dédiée aux exportateurs français.

 

En 2015, promue Directrice Commerciale en Ile de France de Factofrance, elle participe notamment au développement de l’offre affacturage spécifique dédiée aux entreprises en retournement.

 

Qualification : Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier

Julien THERON Professeur agrégé de droit privé

Julien THERON

Professeur agrégé de droit privé

Fonctions

 

  • Depuis 2011, Professeur agrégé de droit privé
  • Depuis 2013, Co-direction M2 Juristes d’affaires/DJCE de l’Université Toulouse 1-Capitole.
  • Depuis 2009, Direction DU «Droit des entreprises en difficultés » de l’Université Toulouse 1-Capitole.
  • Depuis 2009:IFPPC (Institut de formation des praticiens des procédures collectives).
    Responsabilité scientifique
    du partenariat pour la formation des salariés des études d’administrateurs et de mandataires judiciaire.
    Formateur pour thème  « Cessions de gré à gré » ; « Ordonnance du 12 mars 2014 » « Sauvegarde accélérée, rétablissements, modifications substantielles et autres ajustements » ; « Comment réduire le passif postérieur privilégié ? ».
  •  Membre jury de l’ENM d’aptitude et de classement des auditeurs de justice, d’intégration directe et du concours complémentaire (session 2013-2014 ; session 2014-2015).

 

Publications

Thèse:

L’intervention du juge dans les transmissions de biens,
Prix de thèse de la Chambre des notaires
Sélectionnée pour être publiée à compte d’éditeur
LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 499, 2008.

 

Articles

 

(...)

-« Les actes de cession et difficultés d’exécution » (dans les plans de cession), Revue des procédures collectives  2015, n°6, p. 80-83.

 -« Vers une consumérisation des procédure : la procédure de rétablissement personnel », in Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, LexisNexis 2016.

 - « Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle », Gaz. Pal. 30 août 2016, p. 52.

- « Créances postérieures », en collaboration avec S. Hoareau, Bulletin Joly Entreprises en difficulté 2017, n°1, p. 60.

 

Conférences et Colloques

 

(...)

-« Réforme des contrats, quel impact sur nos pratiques ? », à Toulouse Business School, le 16 novembre 2016.

- « Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès », Colloque « L’exécution forcée : des procès dans le procès », 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, le 2 décembre 2016.

- « Pluri-professionnalité et mandat de justice », Entretiens de la Sauvegarde, Maison de la Chimie, Paris, le 31 janvier 2017.

 

Organisations scientifiques et encadrements

Direction chronique

(...)

2014 : Petites affiches, 19 août 2014 n° 165, P. 6 (1ère partie) et Petites affiches, 20 août 2014 n° 166, P. 6 (2nde partie).

2015 : Petites affiches, 24 août 2015, n°168, p. 4 (1ère partie) et Petites affiches 25 août 2015, n°169, p. 5.

Direction scientifique colloques :

Cessions isolées d’actifs, Université Toulouse 1-Capitole, le 3 octobre 2014 (Publié)

L’éthique de l’entreprise, avec le Pr. F. Buy Université d’Auvergne, le 21 novembre 2014 (Publié)

 

 

Régis VABRES Agrégé des facultés de droit

Régis VABRES

Agrégé des facultés de droit

Agrégé des facultés de droit, Régis VABRES est professeur à l’Université de Bourgogne où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Il est co-auteur de l’ouvrage Droit des entreprises en difficulté, publié aux éditions LexisNexis (10e éd., 2017) et responsable de la chronique Fiscalité à la Revue des procédures collectives (LexisNexis). 
Il a également animé l’atelier Aspects fiscaux des entreprises en difficulté, lors du congrès national du CNAJMJ en juin 2018